Données personnelles

Vos données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons établi un système de traitement de vos données personnelles qui est conforme au regard du règlement européen 2016/679 du 14 avril 2016 dit « règlement général de protection des données » (RGPD) ainsi qu’aux autres normes en vigueur. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

~

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.  Le Comité Colbert, association loi 1901 (n° Siret 784 179 012 00033 – Urssaf paris, APE 9411Z) dont le siège est situé au 2 bis rue de La Baume 75008 Paris est responsable du traitement de vos données personnelles. 

~

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, logos, marques, modèles… Ces éléments appartiennent au Comité Colbert ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs et/ou ayants droit.

De même, les documents téléchargeables sur le Site sont la propriété exclusive du Comité Colbert.

A ce titre, notamment, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Comité Colbert, hormis les exceptions visées à l’article L. 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque conformément aux dispositions du droit français.

La création de tout lien hypertexte renvoyant au Site ou à un de ses éléments le composant est interdite, sauf autorisation expresse préalable du Comité Colbert révocable à tout moment.

Le Comité Colbert décline toute responsabilité pour tous les Sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un des éléments le composant, le Comité Colbert n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci.

Le Comité Colbert s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, le Comité Colbert ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, le Comité Colbert décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tous dommages résultant de l’intrusion d’un tiers et ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site,
  • et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Comité Colbert peut être amené à utiliser des cookies dans un but exclusivement statistique. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d’entre elles, et pour modifier les paramètres par défaut. Le refus des cookies n’empêchera pas l’accès au site internet. Cela aura simplement pour conséquence de rendre votre navigation moins personnalisée.

Le Comité Colbert ne maîtrisant pas les risques liés au fonctionnement d’Internet, il est précisé aux internautes que la responsabilité d’éventuels risques en matière de confidentialité des données transitant sur ce réseau ne saurait être imputée au Comité Colbert.

Pour toute question ou commentaire sur le fonctionnement du Site ou la gestion de vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse info@comitecolbert.com

Vous pouvez également utiliser cette adresse pour nous faire part de tout problème que vous seriez amenés à rencontrer sur ce site.

~

Vos droits en matière de protection des données.

Conformément au RGPD, vous disposez de nombreux droits relatifs au traitement de vos données. Vous bénéficiez ainsi des droits suivants en matière de protection des données : 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD),
  • Droit de suppression (article 17 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD)
  • Droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD)
  • Droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer votre demande comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

  • par courrier : 2 bis rue de la Baume 75008 Paris, à l’attention Service juridique. 

par e-mail : info@comitecolbert.com