octobre 2020, Comité Colbert
Digital Services Act : le position paper du Comité
Le Comité Colbert affûte ses arguments avec la rédaction d’un position paper pour l’ECCIA sur les enjeux de la future législation concernant les services numériques. La proposition législative de la Commission européenne doit être présentée en décembre. Il est donc indispensable de mobiliser les instances européennes sur la nécessité d’une plus grande implication des plateformes pour lutter contre les offres de contrefaçons pullulant en ligne.
Retrouvez le position paper de la task force dédiée de la commission influence et politiques publiques.
