La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».
On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.
En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés. Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ;
Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;
Substitution de produits;
Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;
Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».
On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.
En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés. Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ;
Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;
Substitution de produits;
Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;
Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.
